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INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD ; RENONCIATION
Le présent accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et User Growth Ltd. concernant le site et le service et remplace tous les accords, représentations et ententes antérieurs et contemporains entre nous. Aucune renonciation à l’une des dispositions du présent accord par User Growth Ltd. ne sera considérée comme, ou ne constituera, une renonciation à toute autre disposition, similaire ou non, et aucune renonciation ne constituera une renonciation continue. Aucune renonciation ne sera contraignante à moins d’être signée par écrit par User Growth Ltd.
NOTICES
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User Growth Ltd.
The Black Church
St Mary’s Place
Dublin, D07 P4AX
Ireland
LOI APPLICABLE ; LIEU ; MÉDIATION
Le présent contrat sera interprété conformément aux lois de l’Irlande et régi par celles-ci, telles qu’elles s’appliquent aux contrats exécutés et réalisés entièrement en Irlande. Le lieu exclusif de toute procédure d’arbitrage ou de toute procédure judiciaire basée sur ou découlant du présent accord sera Dublin, en Irlande. Les parties conviennent de tenter de résoudre tout litige, réclamation ou controverse découlant du présent contrat ou s’y rapportant par la médiation, qui sera menée selon les procédures de médiation alors en vigueur de l’Institut CPR pour la prévention et la résolution des conflits ou toute autre procédure dont les parties peuvent convenir. Les parties conviennent en outre que leur participation respective de bonne foi à la médiation est une condition préalable à la mise en œuvre de tout autre recours légal ou équitable disponible, y compris le litige, l’arbitrage ou toute autre procédure de résolution des conflits.
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SÉVERABILITÉ
Si un arbitre ou un tribunal compétent juge qu’un terme, une disposition, un engagement ou une condition du présent accord est invalide, nul ou inapplicable, le reste de l’accord restera en vigueur et ne sera en aucun cas affecté, altéré ou invalidé.
AFFECTATION
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Mise à jour : janvier 2022